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juge des référés

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  • Juge Des Référés — Le juge des référés est le juge saisi selon une procédure d urgence. Le référé est une procédure très rapide, simplifiée, tendant à obtenir d un juge unique les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou justifiées par l… …   Wikipédia en Français

  • Juge des referes — Juge des référés Le juge des référés est le juge saisi selon une procédure d urgence. Le référé est une procédure très rapide, simplifiée, tendant à obtenir d un juge unique les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou… …   Wikipédia en Français

  • Juge des référés — Le juge des référés est le juge saisi selon une procédure d urgence. Le référé est une procédure très rapide, simplifiée, tendant à obtenir d un juge unique les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou justifiées par l… …   Wikipédia en Français

  • Juge des référés — ● Juge des référés juge qui, sans être saisi au principal, a le pouvoir d ordonner des mesures urgentes qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l existence d un différend …   Encyclopédie Universelle

  • Juge des référés en France — Sommaire 1 Dans l ordre judiciaire 2 Dans l ordre administratif 3 Voir aussi 3.1 Sources 3.2 …   Wikipédia en Français

  • Juge des référés —    Procédure civile: juge ayant le pouvoir de prendre une décision provisoire et ne préjugeant en rien de la solution qui interviendra plus tard sur le fond …   Lexique de Termes Juridiques

  • juge — [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ 2.… …   Encyclopédie Universelle

  • jugé — juge [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ …   Encyclopédie Universelle

  • juge-arbitre — juge [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ …   Encyclopédie Universelle

  • juge-commissaire — juge [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ …   Encyclopédie Universelle

  • Juge de la mise en état — Le juge de la mise en état (JME) est un magistrat chargé de veiller au bon déroulement du procès civil. En France Le juge de la mise en état est un magistrat du tribunal de grande instance chargé de veiller au bon déroulement du procès civil. Une …   Wikipédia en Français

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